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Délibérations - Juillet 2023

53_23_01TER du 25 juillet 2023 Modifiant la délibération n°40_23 du 05 juin 2023 accordant une remise gracieuse totalesur les pénalités de retard en faveur de la société HANAVAI

47_23_01BIS du 25 juillet 2023 Autorisant le Maire à signer une convention pour létablissement de lignes sur supports communs entre la S.P.L, ONATI, commune

55_23 du 25 juillet 2023 Autorisant la circulation du véhicule Ford Everest de la commune de Taputapuatea immatriculée 271 320P sur lîle de Tahiti

54_23 du 25 juillet 2023 Abrogeant la délibération municipale n°37_23 du 05 juin 2023 relative au marché de (fourniture de matériaux de construction destinés à lextension du CIS)

52_23 du 25 juillet 2023 Autorisant le Maire à demander laffectation des parcelles cadastrées NB17 et HV2 du Domaine de Faaroa sises à Avera, commune de Taputapuatea 

50_23 du 25 juillet 2023 Autorisant le Maire à signer la convention relative à la fourniture de fiente de poule , au profit de la commune avec la S.C.A RAROMATAI

51_23 du 25 juillet 2023 Autorisant le Maire à demander laffectation de la parcelle cadastrée MC-16 (Remblai) dune superficie de 686m² sise à Avera 

56_23 fixant le tarif de location du matériel, des engins et des transports communaux et abrogeant la délibération n°39_22 du 07 Avril 2022 et la délibération n°114_21 du 09 Décembre 2021

48_23 du 25 juillet 2023 Autorisant le Mairie à signer une convention portant mise à disposition déquipement agricoles avec le Groupement du secteur primaire de Taputapuatea 

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